Dans une location, l’état des lieux avant le déménagement est obligatoire pour que la signature de bail puisse se faire. Même cas pour la sortie du locataire. Plus l’état des lieux est précis, plus la garantie pour les deux signataires du contrat à la fin du bail, sera élevée. Pour la location meublée, il faut être encore plus précis que dans la location vide.
Qu’est-ce qu’un modèle d’état des lieux pour location meublée ?
Définition d’une location meublée
Une location meublée est une location d’une maison ou appartement avec des meubles. Pour que le bien loué soit qualifié de meublé, il faut que certains meubles et appareils y soient présents :
- Lit avec couette et couverture
- Volet ou rideau dans les chambres
- Four ou micro-ondes
- Plaques de cuisson
- Réfrigérateur, congélateur
- Assez de vaisselle pour l’utilisation du locataire
- Ustensiles de cuisine
- Table et chaises
- Étagères pour ranger
- Luminaires dans toutes les pièces
- Matériels d’entretien et d’hygiène
Définition d’un état des lieux d’une location meublée
Depuis la loi Alur, l’état des lieux est obligatoire pour les locations et aussi la location meublée. Un état des lieux est un passage obligé par le bailleur et le locataire avant la signature du bail. Ce document contient l’état du logement en général, mais aussi des meubles et autres éléments dans le logement. Il y a l’état des lieux d’entrée qui est dressé et signé le jour de remise des clés. Et il y a aussi l’état des lieux de sortie à la fin du contrat de location. Pour une location meublée, le document peut être établi par les deux signataires, sans l’intervention d’un professionnel. Il est possible, mais pas obligatoire d’appeler un agent état des lieux comme un huissier moyennant honoraires.
Les différents types de modèles d’état des lieux existant en fonction du bien loué
Un état des lieux permet d’avoir un document en cas de litiges au moment de la sortie du locataire. Si un ou plusieurs détails dans l’état à l’entrée ne sont pas les mêmes qu’à la sortie, les réparations seront retenues sur le dépôt de garantie. S’il y a dégradation du logement ou des meubles, il y aura remise en état avec la caution. C’est pour cela qu’il faut bien réaliser un état des lieux, surtout pour un bien meublé. ainsi si l’état des lieux entrant pour un appartement sale est effectué, le futur locataire pourra exiger la remise en état du bien avant son emménagement.
État des lieux pour un studio meublé
Attention, un état des lieux doit contenir certaines informations sous peine de nullité du contrat de location. Le document doit détailler les éléments suivants :
- Le type d’état des lieux : entrée ou sortie, meublé ou vide, etc.
- La date des relevés
- L’adresse du studio
- Les informations personnelles des deux parties
- Les relevés des différents compteurs
- L’état détaillé de chaque pièce
- L’état détaillé de chaque meuble et matériel
- La signature des deux parties
État des lieux pour un appartement meublé
Le modèle est le même pour un appartement meublé. Le propriétaire ou le locataire peut être représenté par un agent immobilier, un membre de la famille ou un huissier. En cas de litige à la restitution des clés, l’affaire est portée tout d’abord en conciliation. Une solution à l’amiable est toujours recommandée, car c’est gratuit.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Plusieurs mentions sont obligatoires dans un état des lieux, tout comme le contrat de location. Parmi elles, il y a le nombre de clés, l’adresse exacte, le type d’état des lieux, mais aussi les informations sur les deux parties et les meubles.
Les informations sur les signataires
- Pour le bailleur, il faut son nom, son adresse et son contact. Si celui-ci a recours à un mandataire, il faut aussi y mettre ses informations, que ce soit une agence en gestions locatives ou un huissier.
- Pour le locataire, mettre son nom et son contact. S’il est représenté, mettre aussi les informations sur son mandataire.
L’inventaire des meubles
Mis à part l’état du logement et de chaque pièce, il faut aussi l’inventaire des meubles et leurs états. Les données constatées doivent être marquées : usure, dégradation, bien vétusté ou non, bien existant ou non, couleur, taille, marque, etc. Il est possible pour le locataire d’envoyer une demande avec accusé de réception pour une modification d’un état à l’entrée lors du premier mois.
Quelles sont les personnes engagées dans la signature d’un modèle d’état des lieux meublé ?
Les signataires d’un état des lieux sont les personnes présentes lors de l’établissement de celui-ci. Généralement, c’est le locataire et son bailleur. Mais l’un des deux ou les deux peuvent être représentés par une tierce personne physique ou morale : agence immobilière, ami, proche, famille, huissier, avec une procuration pour faire l’état des lieux de l’appartement bien entendu. Dans ce cas, ce sont les représentants qui signent.
