La rédaction avant un déménagement d’un état des lieux d’entrée et d’un état des lieux de sortie est une obligation légale pour le locataire. C’est une démarche assez lente et fastidieuse. Elle sert à éviter tout litige entre les deux parties. A travers cet article nous allons faire un point sur la rédaction de ce document !
Qu’est-ce qu’un état des lieux pendant déménagement ?
L’état des lieux se définit comme un document décrivant l’état du logement et de ses équipements. Remis avec le contrat de bail, il est rédigé entre le bailleur et le locataire.
Durant la procédure, chaque pièce sera passée au peigne fin et jugée en fonction de plusieurs critères. Les éventuelles dégradations constatées ainsi que la vétusté des lieux seront aussi évaluées au moment de réaliser un état des lieux. L’état des lieux se fait deux fois : à l’entrée et à la sortie du logement.
Différences entre déménagement et emménagement
Déménager c’est le fait de préparer ses affaires afin de quitter son logement et partir vers sa nouvelle habitation. Emménager, ça équivaut à se mettre en ménage quelque part afin de s’y installer pour y vivre définitivement. Vous emmenez toutes vos affaires ainsi que vos vêtements et vos mobiliers.
L’état des lieux d’entrée
C’est un état des lieux fait au moment de la remise des clés. L’état des lieux du bien loué peut se faire à l’amiable, durant lequel, les deux parties le réalise ensemble et d’un commun accord. Sinon, on fait appel à un huissier de justice. On peut également effectuer une procuration pour un état des lieux pour un appartement ou une maison. Dans ce cas, le document sera écrit en deux exemplaires et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur et au locataire. Ils seront reliés au bail.
Cet état des lieux doit indiquer les détails de chaque pièce, en vérifiant les fissures, les trous, les tâches… :
- Plafond, murs, sol, revêtements ;
- Portes et fenêtres ;
- Serrures et poignées ;
- Placards et tiroirs ;
- Compteurs ;
- Appareils électriques ;
- Prises…
Ainsi pour un état des lieux entrant pour un appartement sale, l’état du logement sera bien spécifié et des travaux de réhabilitation à la charge du propriétaire ou des anciens locataires seront effectués avant l’arrivée des nouveaux occupants.
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie se fait à la fin du bail. Il a pour objet de déterminer les éventuelles dégradations et les réparations pour la remise en état du bien.
Durant cette démarche, les états des lieux d’entrée et de sortie sont comparés pour savoir si les dommages ont été causés par le locataire sortant. En cas de litiges, la comparaison permettra de déterminer les causes de chacun. Un huissier de justice prendra alors le relais pour essayer une tentative de conciliation à l’amiable et évaluer le montant du dépôt de garantie.
Durant cet état des lieux pour un appartement meublé ou non, chaque équipement sera remis à sa place et le logement doit être bien nettoyé. Pour bien préparer :
- Penser à faire un grand ménage une fois le logement nettoyé ;
- Dépoussiérez et lavez le plafond, le sol et les murs ;
- Nettoyez les meubles de cuisine et la salle de bain…
Déménagement état des lieux : Comment préparer et anticiper un état des lieux avant déménagement ?
Tout d’abord il faut noter que le locataire a des obligations d’entretien du logement. Il doit ainsi effectuer de petits travaux d’usage surtout en ce qui concerne la plomberie et les sanitaires. De plus, il doit aussi prendre en charge les réparations des revêtements internes et veiller à la propreté de la maison en effectuant les travaux de ménage.
Parfois, il se peut qu’il doive faire des travaux non autorisés par le propriétaire à la base. Il doit alors prendre contact avec lui le plus tôt possible pour lui tenir informer.
Le locataire doit aussi apporter des précisions à l’état des lieux. S’il quitte la maison après plusieurs années, c’est normal que les murs ou les sols soient détériorés. C’est l’usage normal. Reste que s’il ne dit rien au moment de partir, alors cela risque de lui être préjudiciable.
Comment remplir un document d’état des lieux ?
Les mentions suivantes doivent figurer dans votre état des lieux :
- La typologie de l’état des lieux, d’entrée ou de sortie ;
- L’adresse du bien et la date de l’établissement ;
- Le nom et l’adresse des deux parties ou du tiers censé effectuer l’état des lieux ;
- Le relevé des compteurs d’eau et de gaz ;
- Le nombre de clés par logement ;
- La description précise du bien ;
- La signature des parties.
Il existe pour vous faciliter la tâche des modèles pour un état des lieux meublé ou non meublé.
Une mention à apporter pour l’état des lieux de sortie : il faut indiquer la nouvelle adresse du locataire sortant, la date à laquelle l’état des lieux d’entrée est fait ainsi que les évolutions des pièces de la maison.
