L’état des lieux retranscrit l’état de l’appartement du sol au plafond, en incluant les équipements, la description, l’état d’entretien et de réparation de chaque pièce. Ni le propriétaire ni le locataire n’ont intérêt à le négliger, car ce document fixe les obligations suivantes :
- le propriétaire bailleur doit livrer l’appartement (vide ou meublé) en bon état ;
- le locataire est tenu de rendre le bien en bon état.
Entrée : inventaire des locaux
Pour le propriétaire, l’inventaire des locaux établi à l’arrivée est la preuve future que le locataire a entretenu correctement ou non le bien à son départ. A-t-il effectué les réparations nécessaires pendant la location de l’appartement ? Avec des preuves, le propriétaire sera en droit de déduire les frais de réparation du dépôt de garantie versé par le locataire à la signature du bail. De plus, réaliser l’état des lieux en journée permet de repérer plus facilement les anomalies, les rayures et les taches que la lumière artificielle.
Par-dessus tout, nous conseillons aux propriétaires de garder les factures des équipements à la disposition du locataire. En cas de litige, les factures établissent l’ancienneté de l’appareil et son prix. De même, les propriétaires vigilants préparent un dossier dans lequel ils trouveront les manuels des appareils et les dates de garantie. Cette précaution encourage le locataire à apprendre à se servir de la machine. De plus, en cas de panne (parfois aisément réglable), cela évite les discussions autour de la responsabilité de la réparation et du coût de l’appel à un prestataire.
Après avoir finalisé sa location d’appartement meublé, le locataire doit savoir que l’état des lieux établi à l’arrivée peut être modifié dans les dix jours suivants sur tout élément concernant le logement.
Aussi, le locataire peut demander une modification dans le 1er mois de la période de chauffe lors de la mise en route des éléments de chauffage. En cas de dysfonctionnement de la chaudière ou des radiateurs, le locataire doit en informer le bailleur chargé d’y remédier. Chaque partie peut alors noter dans l’état des lieux d’entrée la date de l’incident et la remise en état.
Enfin, chaque partie doit noter le relevé du compteur électrique à l’entrée et à la sortie du logement, pour calculer la dernière facture d’électricité. Il en est de même pour le compteur de gaz.
Quelles sont les obligations du locataire ?
L’entretien et les petites réparations locatives sont à la charge du locataire pendant la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieur ou extérieur) et ses éléments d’équipement sont concernés.
Le locataire est tenu d’effectuer les travaux et réparations locatives durant le bail. Les dommages causés par une négligence (défaut d’entretien ou manque de soin) sont à sa charge.
1. L’intérieur de l’appartement
Le locataire est chargé de vérifier et d’enlever les moisissures des joints du carrelage de la douche.
Pour ce qui est de la cuisine, le carrelage doit être propre, le plan de travail et les plaques de cuisson dégraissés, les bouches d’aération dépoussiérées.
Il est essentiel de scruter chaque recoin. Tout d’abord, nettoyez les taches ou les traces sur les murs et le sol. Une gomme magique et une pierre d’argile sont des alliés pour ce nettoyage. Ensuite, rebouchez correctement les trous percés pour fixer les étagères, les traces de colle provenant de la fixation des meubles au mur et les trous d’épingle des posters. Sinon, cela sera considéré comme des dégradations par le bailleur. Enfin, le jour de l’inventaire et pour avoir un document état des lieux de sortie favorable, vérifiez l’état des fenêtres et des vitres. Si celles-ci sont cassées ou fissurées, veuillez les remplacer.
2. Le système électrique
Le système électrique et les ampoules doivent fonctionner correctement. Il faut également s’assurer que les prises électriques et les interrupteurs sont en bon état de fonctionnement.
3. Les extérieurs de l’appartement
Pour les logements disposant d’un balcon, d’une terrasse ou d’un jardin, il est indispensable de rendre ces surfaces propres, exemptes de débris et de plantes mortes. Ces extérieurs doivent être dans le même état que celui décrit dans l’inventaire d’entrée.
